Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Mansard, service d'aide à la recherche locative et de gestion de dossier assisté par intelligence artificielle. Les annonces affichées sont les résultats des alertes personnalisées de l'utilisateur et ne constituent pas l'inventaire de Mansard.
Accès au service
L'utilisation de Mansard nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Description des services
Mansard surveille les annonces immobilières publiques pour le compte de l'utilisateur, les analyse et propose des outils de scoring, de candidature et de suivi. Mansard n'est pas un agent immobilier au sens de la loi Hoguet et n'intervient pas dans la conclusion des contrats de location ou d'achat. Les annonces affichées sont les résultats des alertes du user, pas l'inventaire de Mansard.
Obligations de l'utilisateur
Vous vous interdisez de : (i) scraper ou extraire massivement les données du site, (ii) utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses, (iii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, (iv) perturber le fonctionnement technique du service.
Propriété intellectuelle
Le contenu généré par l'IA (brouillons de candidature, analyses) vous est concédé à titre gratuit pour votre usage personnel dans le cadre de votre recherche immobilière. Mansard conserve tous les droits sur ses algorithmes et modèles.
Abonnements et paiement
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant (Pro, Ultra). Les prix sont indiqués TTC. L'abonnement est reconductible par tacite reconduction sauf résiliation par l'utilisateur avant le renouvellement. Le remboursement est possible dans les 14 jours suivant le premier paiement si le service n'a pas été utilisé.
Responsabilité
Mansard s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. Mansard ne peut être tenu responsable des décisions de location ou d'achat prises par l'utilisateur, ni des litiges avec des tiers (propriétaires, agences).
Durée et résiliation
Le compte gratuit est ouvert pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. En cas de manquement grave aux présentes conditions, Mansard se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès sans préavis.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mansard AI.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected]